CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La prise de rendez-vous ou la demande d’inscription à un atelier impliquent l’adhésion du client / de la cliente aux présentes conditions générales de vente et leur acceptation sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Mme Audrey Noizotte quel que soit le moyen de réservation (courriel, téléphone, site internet, site de prise de rendez-vous en ligne Crenolibre…).
Mme Audrey Noizotte exerce une profession libérale non réglementée sous le statut de salariée indépendante en portage chez Hélia Portage. Son activité principale consiste à accompagner les enfants et les adolescents à travers des séances d’hypnose, des soins énergétiques ainsi que des ateliers de bien-être et d’éveil à la nature.
Article 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
Article 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Mme Audrey Noizotte.
Article 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs sont indiqués pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC sur le site internet et sur les supports de communication. Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la demande d’inscription à l’atelier.
Mme Audrey Noizotte se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site internet www.happyday-bienetre.com le jour de la réservation seront les seuls applicables à l’acheteur.
Le règlement d’une prestation peut être effectué :
À l’issue de la prestation une facture (reçu de consultation) sera éditée et remis en main propre ou envoyée par mail au client, sur simple demande.
Article 4 – Prise de RDV
Le client/la cliente peut réserver :
Article 5 – Prestations de Service
Les services réservés par le client seront fournis à la date et à l’heure selon la description détaillée mise à disposition sur le site internet.
Article 6 – Report, annulation ou modification RDV / Atelier
Toute demande de report, de modification ou d’annulation d’un rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’empêchement de la part de Mme Audrey Noizotte (maladie, événement imprévu ou force majeure), le rendez-vous ou l’atelier sera reporté avec l’accord du client à une date ultérieure ou remboursé.
Pour les ateliers collectifs, toute annulation de participation doit être signalée dès que possible.
Article 7 – Assurance professionnelle
Un contrat d’assurance Responsabilité Civile a été souscrit auprès d’AXA assurances/agence ZADOK rue des sablons à Paris afin de couvrir l’ensemble des prestations proposées par Mme Noizotte Audrey :
N°00000114820957 : RC professionnelle
Article 8 – Protection des informations personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles collectées sont nécessaires à la prise de rendez-vous ou à la préparation et à l’organisation des ateliers et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Mme Audrey Noizotte. Ces données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers.
Pour excercer son droit d’accès, de modification et d’opposition sur ses données, le client pourra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : happyday.bienetre@gmail.com ou un courrier postale à Audrey Noizotte – 03 boucle Jacques Callot – 57100 Thionville.
Même le professionnel ne réalise pas de démarchage téléphonique avec les données collectées, il est rappelé que selon le code la consommation tout consommateur a le droit et la possibilité de s’inscire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les texte et documents présents sur le site sont la propriété exclusive de Mme Audrey Noizotte. Toutes les photos présentes sur le site sont la propriété exclusive de Mme Audrey Noizotte ou sont libres de droits. À ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Mme Audrey Noizotte sont interdites.
Article 10 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mme Audrey Noizotte a souscrit à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : Médiation consommation développement
Site internet : www.medconsodev.eu
Article 11 – Modifications des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Mme Audrey Noizotte afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de ses prestations.
Toute modification des présentes CGV sera publiée sur le site internet et prendra effet dès sa mise en ligne. Les modifications apportées ne s’appliqueront pas aux prestations déjà réservées ou commandées avant leur date d’entrée en vigueur.
Article 12 – Important
Les techniques utilisées (hypnose et soins énergétiques) par Mme Audrey Noizotte ne se substituent en aucun cas à l’avis ou au diagnostic d’un psychologue, psychiatre ou médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou à modifier des traitements médicaux en cours.